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1 Autres aides à la presse (montants en millions d'euros) Catégorie Type Périmètre Support 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Sources des données
2 Aide au transport postal de la presse - Partie portée par le programme 180 « Presse » (comptée comme aide directe jusque 2013) Diffusion Indirect IPG Papier 83.0 107.5 111.0 110.3 109.1 247.6 01/09/15 0.0 RAP 2008 à 2014
3 Aide au transport postal de la presse - Partie portée par le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » Diffusion Indirect IPG Papier 159.0 159.0 131.0 131.7 132.9 0.0 150.0 130.0 RAP 2008 à 2013, LFI 2014 et 2015
4 Exonération cotisation foncière des entreprises (avant 2009 : papier seulement) Fiscal Indirect Ensemble Indiscriminé 200.0 200.0 200.0 200.0 200.0 200.0 200.0 200.0 Rapport public annuel Cour des comptes 2013
5 TVA super réduite (avant 2014 : papier seulement) Fiscal Indirect Ensemble Indiscriminé 200.0 190.0 195.0 180.0 250.0 175.0 165.0 170.0 RAP 2008 à 2014, PAP 2015
6 Exonération éco-contribution Écofolio Diffusion Indirect Ensemble Papier 29/06/15 29/06/15 29/06/15 30/04/15 31.2 38.4 40.0 41.6 Estimation Spiil
7 Abattement cotisations sociales journalistes Social Indirect Ensemble Indiscriminé 141.1 141.1 141.1 141.1 141.1 141.1 141.1 141.1 Estimation Spiil
8 Abattement impôt sur le revenu journalistes Social Indirect Ensemble Indiscriminé 60.0 60.0 60.0 60.0 60.0 60.0 60.0 60.0 Rapport public annuel Cour des comptes 2013
9 Annonces judiciaires et légales Divers Indirect Ensemble Papier 193.0 193.0 193.0 193.0 193.0 193.0 193.0 193.0 QE n° 13513 de M. Zocchetto publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014
10 Défiscalisation dons IPG Fiscal Indirect IPG Indiscriminé 0.0 0.0 0.0 0.0 01/02/15 01/09/15 01/09/15 01/09/15 Estimation Spiil
11 Dépenses fiscales diverses pour l'Etat Fiscal Indirect Ensemble Indiscriminé 01/01/00 01/01/00 01/01/00 01/02/00 01/02/00 01/02/00 01/02/00 01/02/00 RAP 2008 à 2014, PAP 2015
12 Abandon de créance (L'Humanité) Divers Direct IPG Papier 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 04/01/15 0.0 0.0 LFR 2013
13 Fonds pour l'innovation numérique de la presse (Google-AIPG) Innovation Direct IPG Numérique 0.0 01/01/00 01/02/00 01/03/00 01/04/00 16/04/15 16/01/15 27/05/15 Bilans FINP 2013 et 2014, reste disponible en 2015